Article (sans numéro) JORFARTI000019553144
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 805,1 pour le mois de juin 2008.
Journal officiel · Avis
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le30 septembre 2008
Publié le30 septembre 2008
PublicationJORF n°0228 du 30 septembre 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVK0823110V
IdentifiantJORFTEXT000019553143