Article 1 JORFARTI000019566396
Le taux mentionné à l'article 6 du décret du 19 mai 2003 susvisé est fixé à 29 % au titre de l'année 2008.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2008 fixant pour l'année 2008 le taux de promotion dans le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 septembre 2008
Publié le4 octobre 2008
PublicationJORF n°0232 du 4 octobre 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB0820283A
IdentifiantJORFTEXT000019566391
La ministre de la culture et de la communication, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles, modifié par le décret n° 2008-144 du 15 février 2008,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019566398
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2008.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du personnel et des affaires sociales, O. Noël Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint, F. Carayon Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service, M.-A. Lévêque