Décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Article 1 JORFARTI000019588301

Délégation est donnée à M. Amaury de Bouvet, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaury de Bouvet, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Brigitte Preung, attachée d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des ressources humaines.

Article 2 JORFARTI000019588302

Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Barbier, agente contractuelle, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Christine Barbier, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue, pour ce qui concerne la formation professionnelle, à M. Eric Guivaudon, attaché d'administration, pour ce qui concerne les pensions, les retraites et les validations de services, à Mme Brigitte Lieau, attachée d'administration, et, pour ce qui concerne l'action sociale, à Mme Jacqueline Isber, attachée d'administration, tous les trois directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la formation et de l'action sociale.

Article 3 JORFARTI000019588303

Délégation est donnée à Mme Françoise Jolly, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Jolly, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Christine Dubois, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations.

Article 4 JORFARTI000019588304

Délégation est donnée à M. Stéphane Prunier, attaché principal, adjoint au chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 5 JORFARTI000019588305

Délégation est donnée à Mme Claude Courtois, trésorière principale, chef du bureau de la gestion financière, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claude Courtois, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Thierry Civrais, attaché principal, à Mme Nicole Laguerre, inspectrice du Trésor public, à M. Philippe Beauclair, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à M. Denis Brin, secrétaire administratif de classe supérieure, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 6 JORFARTI000019588306

Délégation est donnée à M. Gilles Martin, chef de mission, chef du bureau de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Martin, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Nouri Jarjir, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la commande publique.

Article 7 JORFARTI000019588307

Délégation est donnée à M. Patrick Roger, ingénieur de recherche, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Roger, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Josiane Mollet, attachée d'administration.

Article 8 JORFARTI000019588308

Délégation est donnée à M. Thierry Rouffet, ingénieur principal de l'armement, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Rouffet, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Guillaume Chaffardon, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information.

Article 9 JORFARTI000019588309

Délégation est donnée à M. Patrice Le Borgne, intendant du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 10 JORFARTI000019588310

La décision du 5 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) est abrogée.

Article 11 JORFARTI000019588312

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.