Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du personnel militaire de la marine,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,
Décide :
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le capitaine de vaisseau Jérôme Régnier, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2008.
B. Chomel de Jarnieu