Arrêté du 8 octobre 2008 portant délégation de signature (ministère de la défense)

Article 1 JORFARTI000019647049

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense, dans les conditions précisées par le présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000019647052

Secrétariat général du Conseil supérieur de la fonction militaire et secrétariats généraux des conseils de la fonction militaire :

Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire, et notamment :

― les nominations des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire ;

― les convocations du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;

― les communiqués et les comptes rendus de session du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;

― la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la commission du fonds de prévoyance militaire et à la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique.

M. le contrôleur général des armées Philippe Nicolardot, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

M. le colonel François Armand, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre.

M. le capitaine de vaisseau Olivier Saint-Martin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale.

Mme la colonelle Thérèse Moinet, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air, jusqu'au 31 octobre 2008.

M. le colonel Jacques Pujo-Sausset, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air, à compter du 1er novembre 2008.

M. le colonel Régis Bourçois, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale.

M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Jean-Jacques Cassou, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement.

Mme le médecin en chef Maryline Gygax, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées.

M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Décamps, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées, jusqu'au 31 octobre 2008.

M. l'ingénieur en chef de 1re classe François Fournet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées, à compter du 1er novembre 2008.

Article 3 JORFARTI000019647053

Délégation générale pour l'armement :

1. M. l'ingénieur général Pierre-André Roth, directeur du centre d'essais en vol, organisme relevant de la direction des essais, pour délivrer, proroger ou renouveler les titres aéronautiques et les qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile ;

2. La délégation prévue au 1 ci-dessus est accordée dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Naveaux, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, et à M. l'ingénieur en chef de l'armement Alain Thomas, chef de la base d'essais d'Istres.

Article 4 JORFARTI000019647055

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.