Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l'électricité et du gaz ;
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;
Vu le décret n° 2004-66 du 14 janvier 2004 relatif au fonds de péréquation de l'électricité ;
Vu l'avis du conseil du fonds de péréquation de l'électricité en date du 25 juin 2008,
Arrêtent :
Au titre de l'année 2008, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 et 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :
λ = 0, 7
a 1 = 1 626, 883 9
a 2 = 1, 5 x a 1
a 3 = 2 x a 1
a 4 = 2 x a 1
a 5 = 2, 62 x a 1
a 6 = 0, 5 x a 1
a 7 = 50 x a 1
a 8 = 66 x a 1
a 9 = 0, 02 x a 1
α, calculé afin d'assurer l'équilibre de la péréquation s'établit à 0, 625 3
β = 0, 007 1
γ = 0, 109 6
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, P.-M. Abadie La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, E. Jossa Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert