Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 modifié portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010,
Décrète :
L'article 2 est modifié comme suit :
1° Avant l'avant-dernier alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :
« Un représentant désigné par la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire.
Un représentant désigné par le Comité national olympique et sportif français. »
2° A l'avant-dernier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « onze ».
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.