Article 1 LEGIARTI000019650483
A modifié :
- Décret n°2007-558 du 13 avril 2007 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-1059 du 14 octobre 2008 modifiant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2008
NatureDécret
Signé le14 octobre 2008
Publié le16 octobre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORSJSP0822204D
IdentifiantLEGITEXT000019650477
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 modifié portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019650481
1. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 octobre 2008).