Décret n°2008-1059 du 14 octobre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2008.

TexteDécret n°2008-1059 du 14 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019650481
Texte parentLEGITEXT000019650477
Référencearticle 2 du décret n°2008-1059 du 14 octobre 2008 (version du 17 octobre 2008)Légifrance →

1. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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