Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1059 du 14 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019650483
Texte parentLEGITEXT000019650477
Référencearticle 1 du décret n°2008-1059 du 14 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié comme suit :
2. 1° Avant l'avant-dernier alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :
3. « Un représentant désigné par la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire.
4. Un représentant désigné par le Comité national olympique et sportif français. »
5. 2° A l'avant-dernier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « onze ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-558 du 13 avril 2007 : art. 2
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