Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/88/CE de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 septembre 2008
Publié le24 septembre 2008
PublicationJOUE n°256 du 24 septembre 2008
NOR308L0088
IdentifiantJORFTEXT000019650729
RéférenceDirective 2008/88/CE de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique, JO du 24 septembre 2008, NOR 308L0088Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-768 du 27 juillet 1976, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 5 février 2009 (V) · transposition
Arrêté du 5 février 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019650729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).