Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 2008
Publié le17 octobre 2008
PublicationJORF n°0243 du 17 octobre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0824463A
IdentifiantJORFTEXT000019653291
RéférenceArrêté du 14 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, JO du 17 octobre 2008, NOR SJSS0824463ALégifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000019653297

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000019653298

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019653300

A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(49 inscriptions)

I. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


CODE CIP

PRÉSENTATION

342 016-8

CYPROTERONE BIOGARAN 100 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires BIOGARAN).

II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


CODE CIP

PRÉSENTATION

387 323-7

AMLODIPINE ACTAVIS 10 mg, gélules (B/90) (laboratoires TORLAN).

387 321-4

AMLODIPINE ACTAVIS 5 mg, gélules (B/90) laboratoires TORLAN).

387 501-2

CEFPODOXIME ARROW Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 100 ml avec seringue pour administration orale (laboratoires ARROW GENERIQUES).

387 500-6

CEFPODOXIME ARROW Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 50 ml avec seringue pour administration orale (laboratoires ARROW GENERIQUES).

387 332-6

CEFPODOXIME RATIOPHARM Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 100 ml avec seringue pour administration orale et gobelet doseur (laboratoires RATIOPHARM).

387 330-3

CEFPODOXIME RATIOPHARM Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 50 ml avec seringue pour administration orale et gobelet doseur (laboratoires RATIOPHARM).

387 499-8

CEFPODOXIME SANDOZ Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 100 ml avec seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ).

387 498-1

CEFPODOXIME SANDOZ Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 50 ml avec seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ).

387 324-3

ENALAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires TORLAN).

387 046-3

FLUOXETINE ALTER 20 mg, comprimés dispersibles sécables (B/28) (laboratoires ALTER).

387 042-8

FLUOXETINE ALTER 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires ALTER).

387 437-2

FLUVASTATINE TEVA 20 mg, gélules (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS).

387 438-9

FLUVASTATINE TEVA 20 mg, gélules (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

387 444-9

FLUVASTATINE TEVA 20 mg, gélules (B/84) (laboratoires TEVA CLASSICS).

387 445-5

FLUVASTATINE TEVA 20 mg, gélules (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).

387 454-4

FLUVASTATINE TEVA 40 mg, gélules (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS).

387 455-0

FLUVASTATINE TEVA 40 mg, gélules (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

387 460-4

FLUVASTATINE TEVA 40 mg, gélules (B/84) (laboratoires TEVA CLASSICS).

387 461-0

FLUVASTATINE TEVA 40 mg, gélules (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).

385 670-1

GLICLAZIDE RATIOPHARM 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/180) (laboratoires RATIOPHARM).

385 663-5

GLICLAZIDE RATIOPHARM 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).

385 665-8

GLICLAZIDE RATIOPHARM 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/60) (laboratoires RATIOPHARM).

386 985-6

INDAPAMIDE TEVA LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

386 988-5

INDAPAMIDE TEVA LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).

387 312-5

LISINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires TORLAN).

368 843-9

OMEPRAZOLE CRISTERS 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires CRISTERS).

368 048-4

OMEPRAZOLE CRISTERS 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires CRISTERS).

386 228-0

PERINDOPRIL ARROW 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

386 232-8

PERINDOPRIL ARROW 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

386 245-2

PERINDOPRIL ARROW 4 mg, comprimés sécables en plaquette thermoformée suremballée avec dessicant (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

386 249-8

PERINDOPRIL ARROW 4 mg, comprimés sécables en plaquette thermoformée suremballée avec dessicant (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

386 260-1

PERINDOPRIL ARROW 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

386 264-7

PERINDOPRIL ARROW 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

386 273-6

PERINDOPRIL ARROW 8 mg, comprimés en plaquette thermoformée suremballée avec dessicant (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

386 277-1

PERINDOPRIL ARROW 8 mg, comprimés en plaquette thermoformée suremballée avec dessicant (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

385 581-9

RISPERIDONE SANDOZ 1 mg/ml, solution buvable, 120 ml en flacon avec seringue doseuse (laboratoires SANDOZ).

385 577-1

RISPERIDONE SANDOZ 1 mg/ml, solution buvable, 30 ml en flacon avec seringue doseuse (laboratoires SANDOZ).

385 578-8

RISPERIDONE SANDOZ 1 mg/ml, solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue doseuse (laboratoires SANDOZ).

387 236-7

ROPINIROLE MERCK 0,25 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

387 237-3

ROPINIROLE MERCK 0,50 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

387 239-6

ROPINIROLE MERCK 1 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

387 240-4

ROPINIROLE MERCK 2 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

387 241-0

ROPINIROLE MERCK 5 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

387 242-7

ROPINIROLE QUALIMED 0,25 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires QUALIMED).

387 261-1

ROPINIROLE QUALIMED 0,50 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires QUALIMED).

387 262-8

ROPINIROLE QUALIMED 1 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires QUALIMED).

387 263-4

ROPINIROLE QUALIMED 2 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires QUALIMED).

387 264-0

ROPINIROLE QUALIMED 5 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires QUALIMED).

DEUXIÈME PARTIE

(1 modification)

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


LIBELLÉ ABROGÉ

NOUVEAU LIBELLÉ

376 144-9

MIRTAZAPINE MEDIPHA SANTE 15 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).

376 144-9

MIRTAZAPINE ACTAVIS 15 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires TORLAN).

Fait à Paris, le 14 octobre 2008.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,Pour la ministre et par délégation :Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019653291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).