Article 1 JORFARTI000019672846
Le nombre de directeurs et de directeurs adjoints pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois est fixé comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 2008 fixant le nombre de directeurs et de directeurs adjoints du Centre national de la cinématographie pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le28 août 2008
Publié le22 octobre 2008
PublicationJORF n°0247 du 22 octobre 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB0817804A
IdentifiantJORFTEXT000019672843
La ministre de la culture et de la communication, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national de la cinématographie,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000019672847
Directeurs et secrétaire général
ÉCHELONS | NOMBRE de directeurs et/ou secrétaire général |
|---|---|
Echelon exceptionnel 5e échelon | 3 |
Directeurs adjoints
ÉCHELONS | NOMBRE de directeurs adjoints |
|---|---|
Echelon exceptionnel 9e échelon | 1 |
Article 2 JORFARTI000019672848
La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2008.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du personnel et des affaires sociales, O. Noël Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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Cité par 1 texte
Code du cinéma et de l'image animée - art. A113-5 (VT)
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