Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de la culture et de la communication, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national de la cinématographie,
Arrêtent :
1. Le nombre de directeurs et de directeurs adjoints pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois est fixé comme suit :
2. Directeurs et secrétaire général
| ÉCHELONS | NOMBRE de directeurs et/ou secrétaire général |
|---|---|
| Echelon exceptionnel 5e échelon | 3 |
3. Directeurs adjoints
| ÉCHELONS | NOMBRE de directeurs adjoints |
|---|---|
| Echelon exceptionnel 9e échelon | 1 |
1. La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2008.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du personnel et des affaires sociales, O. Noël Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 2008).