Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2008 (version du 23 octobre 2008)Légifrance →
1. Le nombre de directeurs et de directeurs adjoints pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois est fixé comme suit :
2. Directeurs et secrétaire général
ÉCHELONS
NOMBRE de directeurs et/ou secrétaire général
Echelon exceptionnel 5e échelon
3
3. Directeurs adjoints
ÉCHELONS
NOMBRE de directeurs adjoints
Echelon exceptionnel 9e échelon
1
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