Article (sans numéro) JORFARTI000019673112
Conformément aux dispositions du 1° de l'article 1er du décret n° 93-1041 du 3 septembre 1993 modifié pris pour l'application de l'article 4, alinéa 2, de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations, le présent avis a pour objet de rendre publics les objectifs de l'accord entre Aéroports de Paris et Schiphol Group et l'identité du nouvel actionnaire d'Aéroports de Paris prévu par cet accord, Schiphol Group.
A travers leur projet d'alliance, Aéroports de Paris et Schiphol Group visent à tirer profit de leur expérience commune en tant que hubs principaux d'Air France et de KLM afin d'accroître leur compétitivité dans le secteur aéroportuaire en améliorant la qualité de leurs services aux passagers et aux compagnies aériennes ainsi que leur performance économique.
Cette ambition s'appuie sur :
― la combinaison des savoir-faire des deux groupes pour développer l'offre et la qualité des services offerts à l'ensemble de leurs clients ;
― l'accompagnement du développement d'Air France-KLM et de son alliance SkyTeam en améliorant les services proposés à ces compagnies par les deux opérateurs et le système de connexions entre les hubs ;
― les économies d'échelle induites pour certaines activités ;
― les complémentarités de certaines activités où les deux groupes envisagent de répondre ensemble aux appels d'offres.
Ce partenariat sera matérialisé par la création d'un comité de coopération industrielle de huit membres à parité entre les deux sociétés chargé de définir et de coordonner la coopération dans chacun des axes identifiés. Par ailleurs, Schiphol Group bénéficiera de deux membres au conseil d'administration d'Aéroports de Paris et ce dernier d'un membre au conseil de surveillance de Schiphol Group.
Les deux groupes prévoient de sceller leur partenariat par une prise de participations croisées à hauteur de 8 % du capital. Schiphol Group ferait l'acquisition de cette participation auprès de l'Etat français alors qu'Aéroports de Paris entrerait au capital de Schiphol Group par une augmentation de capital réservée. A l'issue de cette opération, l'Etat français, actuellement actionnaire d'Aéroports de Paris à hauteur de 68,4 %, détiendrait 60,4 % du capital de la société.
Conformément aux dispositions du décret du 3 septembre 1993 précité, cette opération est soumise à l'approbation du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur avis conforme de la Commission des participations et des transferts.