Article 1 JORFARTI000019675210
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 octobre 2008
Publié le23 octobre 2008
PublicationJORF n°0248 du 23 octobre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0824898A
IdentifiantJORFTEXT000019675203
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019675211
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019675213
A N N E X E
(18 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
378 133-4 | ACEBUTOLOL BIOGARAN 200 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN). |
378 413-7 | ACEBUTOLOL BIOGARAN 400 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN). |
384 434-2 | AMOXICILLINE RANBAXY 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
384 433-6 | AMOXICILLINE RANBAXY 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
378 419-5 | CAPTOPRIL BIOGARAN 25 mg, comprimés quadrisécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN). |
378 420-3 | CAPTOPRIL BIOGARAN 50 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN). |
387 336-1 | CEFPODOXIME EG Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 100 ml avec seringue pour administration orale et gobelet doseur (EG LABO laboratoires EuroGenerics). |
387 335-5 | CEFPODOXIME EG Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 50 ml avec seringue pour administration orale et gobelet doseur (EG LABO laboratoires EuroGenerics). |
387 364-5 | CEFPODOXIME MYLAN Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 100 ml avec seringue pour administration orale (laboratoires MYLAN SAS). |
387 363-9 | CEFPODOXIME MYLAN Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 50 ml avec seringue pour administration orale (laboratoires MYLAN SAS). |
386 989-1 | QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires MYLAN SAS). |
388 037-8 | QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS). |
378 737-7 | RAMIPRIL TEVA 1,25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
378 741-4 | RAMIPRIL TEVA 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
378 738-3 | RAMIPRIL TEVA 2,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
378 740-8 | RAMIPRIL TEVA 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
367 025-0 | SIMVASTATINE TEVA 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
367 030-4 | SIMVASTATINE TEVA 40 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS) |
Fait à Paris, le 16 octobre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)