Décret du 23 octobre 2008 portant cessation de fonctions de la directrice de la stratégie du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Reinhart (Laure)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 13 juillet 2006 portant nomination de la directrice de la stratégie du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Le conseil des ministres entendu,