Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30 et 30-1 ;
Vu le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences, notamment ses articles 2 et 7 ;
Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, notamment son annexe IV ;
Vu la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6) ;
Considérant que, dans certaines zones, la réorientation des antennes de réception de particuliers est de nature à permettre de faire l'économie de substitutions de fréquences de diffusion ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 JORFARTI000019682640
Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » doit procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la société Métropole Télévision mentionnés en annexe à la présente décision qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de cette annexe.
Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
Article 2 JORFARTI000019682641
La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision, au groupement d'intérêt économique « Fréquences » et publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019682643
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ |
CANAL |
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE |
ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*) |
|---|
Firmi - Puy de Volf. |
45 |
Decazeville |
Decazeville |
Les Sables-d'Olonne 2 - Les Roses. |
42 |
Ars-en-Ré |
Les Sables-d'Olonne |
Maurs - Ferrières. |
43 |
Decazeville |
Aurillac - Labastide-du-Haut-Mont |
Volvic - Rue des Chanaux. |
36 |
Bellerive-sur-Allier |
Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme |
(*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif. |
Fait à Paris, le 16 septembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon
Textes cités liens · DILA4