Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 2008
Publié le28 octobre 2008
PublicationJORF n°0252 du 28 octobre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0825066A
IdentifiantJORFTEXT000019694884
RéférenceArrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, JO du 28 octobre 2008, NOR SJSS0825066ALégifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000019694891

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000019694892

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019694894

A N N E X E

(22 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


CODE CIP

PRÉSENTATION

372 868-2

ATENOLOL TEVA 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).

372 871-3

ATENOLOL TEVA 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).

387 628-2

AZITHROMYCINE MONODOSE SANDOZ 250 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires SANDOZ).

387 085-9

BENAZEPRIL WYVERN MEDICAL 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

387 088-8

BENAZEPRIL WYVERN MEDICAL 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).

387 080-7

BENAZEPRIL WYVERN MEDICAL 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

387 083-6

BENAZEPRIL WYVERN MEDICAL 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).

387 428-3

BENAZEPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE WYVERN MEDICAL 10 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS).

387 430-8

BENAZEPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE WYVERN MEDICAL 10 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

387 431-4

BENAZEPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE WYVERN MEDICAL 10 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires TEVA CLASSICS).

387 432-0

BENAZEPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE WYVERN MEDICAL 10 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).

387 476-8

BICALUTAMIDE QUALIMED 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires QUALIMED).

356 080-5

BISOPROLOL TEVA 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

373 875-2

BISOPROLOL TEVA 5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).

356 098-1

BISOPROLOL TEVA 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

373 878-1

BISOPROLOL TEVA 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).

387 328-9

CEFPODOXIME BIOGARAN Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 50 ml avec seringue pour administration orale et gobelet doseur (laboratoires BIOGARAN).

387 329-5

CEFPODOXIME BIOGARAN Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 100 ml avec seringue pour administration orale et gobelet doseur (laboratoires BIOGARAN).

387 333-2

CEFPODOXIME TEVA Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 50 ml avec seringue pour administration orale et gobelet doseur (laboratoires TEVA CLASSICS).

387 334-9

CEFPODOXIME TEVA Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 100 ml avec seringue pour administration orale et gobelet doseur (laboratoires TEVA CLASSICS).

387 517-6

GLIBENCLAMIDE RATIOPHARM 5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires RATIOPHARM).

362 349-2

RANITIDINE ARROW 150 mg, comprimés effervescents en pilulier (polypropylène) (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

Rectificatif

Dans l'arrêté (NOR : SJSS0824464A) du 14 octobre 2008 publié au Journal officiel du 17 octobre 2008, pour les spécialités suivantes :

Au lieu de :

387 236-7 ROPINIROLE MERCK 0,25 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires MERCK GENERIQUES) ;

387 237-3 ROPINIROLE MERCK 0,50 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires MERCK GENERIQUES) ;

387 239-6 ROPINIROLE MERCK 1 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires MERCK GENERIQUES) ;

387 240-4 ROPINIROLE MERCK 2 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires MERCK GENERIQUES) ;

387 241-0 ROPINIROLE MERCK 5 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires MERCK GENERIQUES),

Lire :

387 236-7 ROPINIROLE MYLAN 0,25 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires MYLAN SAS) ;

387 237-3 ROPINIROLE MYLAN 0,50 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires MYLAN SAS) ;

387 239-6 ROPINIROLE MYLAN 1 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires MYLAN SAS) ;

387 240-4 ROPINIROLE MYLAN 2 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires MYLAN SAS) ;

387 241-0 ROPINIROLE MYLAN 5 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires MYLAN SAS).

Fait à Paris, le 23 octobre 2008.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA4

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019694884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).