Arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

Article 1 JORFARTI000019705314

En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice sont :

Secrétariat général :

― sous-direction de la synthèse des ressources humaines :

― chef du bureau des ressources transversales ;

― chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;

― chef du pôle SIRH ;

― sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable :

― chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire ;

― chef du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable.

― sous-direction de l'immobilier :

― chef du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier ;

― chef du bureau des études et des opérations immobilières.

― sous-direction de l'informatique et des télécommunications :

― chef du département technologies et opérations.

― service de l'administration centrale :

― chef du département des moyens généraux ;

― chef de la cellule de suivi personnalisé des parcours professionnels ;

― services judicaires :

― chargé de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines des greffes ;

― chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources du service du casier judiciaire national.

Administration pénitentiaire :

― chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances ;

― chef du bureau des équipements ;

― chef du bureau de l'évaluation et du contrôle de gestion ;

― chef du bureau des affaires statutaires ;

― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

― chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres ;

― secrétaire général en direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Rennes ;

― chef de département budget et finances de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Bordeaux ;

― chef de département budget et finances de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Dijon ;

― chef de département budget et finances de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Lille ;

― chef de département budget et finances de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Lyon ;

― chef de département budget et finances de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Marseille

― chef de département budget et finances de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Paris ;

― chef de département budget et finances de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Rennes ;

― chef de département budget et finances de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Strasbourg ;

― chef de département budget et finances de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Toulouse ;

― chef de département ressources humaines de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Lyon ;

― chef de département ressources humaines de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Paris ;

― chef de département ressources humaines de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Rennes ;

― chef de département ressources humaines de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Strasbourg ;

― chef de département ressources humaines de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Toulouse.

Protection judiciaire de la jeunesse :

― chef du bureau des systèmes d'information ;

― chargé des fonctions d'inspection auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

― responsable administratif et financier en direction interrégionale Sud-Ouest ;

― responsable administratif et financier en direction interrégionale Sud ;

― responsable administratif et financier en direction interrégionale Ile-de-France ;

― responsable administratif et financier en direction interrégionale Grand Ouest ;

― responsable administratif et financier en direction interrégionale Centre-Est ;

― responsable administratif et financier en direction interrégionale Grand Est ;

― responsable administratif et financier en direction interrégionale Sud-Est ;

― responsable administratif et financier en direction interrégionale Centre ;

― responsable administratif et financier à l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ;

― responsable des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Ouest

― responsable des ressources humaines en direction interrégionale Sud.

― responsable des ressources humaines en direction interrégionale Grand Nord ;

― responsable des ressources humaines en direction interrégionale Grand Ouest ;

― responsable des ressources humaines en direction interrégionale Centre-Est ;

― responsable des ressources humaines en direction interrégionale Grand-Est ;

― responsable des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Est ;

― responsable des ressources humaines en direction interrégionale Centre.

Grande chancellerie de la Légion d'honneur :

― chef du département des ressources humaines et de la logistique à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Article 2 JORFARTI000019705316

En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

― chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice ;

― secrétaire général à la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Lille ;

― secrétaire général à la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Marseille ;

― secrétaire général à la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Paris ;

― chargé de mission auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

― chef du bureau des carrières et du développement professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ;

― chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires de la protection judiciaire de la jeunesse ;

― responsable administratif et financier en direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;

― responsable des ressources humaines en direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France.

Article 3 JORFARTI000019705318

L'arrêté du 23 mai 2002 modifié relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000019705320

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 5 JORFARTI000019705322

Le secrétaire général, le directeur des services judiciaires, le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.