Article 3 LEGIARTI000019706341
A abrogé :
- Arrêté du 23 mai 2002 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2008
Publié le30 octobre 2008
Articles1 article en vigueur
NORJUSG0818165A
IdentifiantLEGITEXT000019706337
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en date du 14 décembre 2007,
Arrête :
Fait à Paris, le 28 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Azibert
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2008-1103 du 28 octobre 2008 - art. 3 · application
Aller plus loin
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