Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019706341
Texte parentLEGITEXT000019706337
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 mai 2002 modifié relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 mai 2002 : art. 1, art. 2
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