Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 2008
Publié le30 octobre 2008
PublicationJORF n°0254 du 30 octobre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0825492A
IdentifiantJORFTEXT000019705484
RéférenceArrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, JO du 30 octobre 2008, NOR SJSS0825492ALégifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000019705491

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000019705492

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019705494

A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(15 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


CODE CIP

PRÉSENTATION

388 171-6

CITALOPRAM ZYDUS 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE).

387 423-1

DIACUTIS 2 % (fusidate de sodium), pommade Gé, 15 g en tube (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE).

388 247-2

DICLOFENAC TEVA1 %, gel, 50 g en tube (laboratoires TEVA CLASSICS).

388 255-5

DICLOFENAC TEVA CLASSICS 1 %, gel, 100 g en tube (laboratoires TEVA CLASSICS).

387 859-4

FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).

387 529-4

GLIBENCLAMIDE TEVA 2,5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires TEVA CLASSICS).

387 533-1

GLIBENCLAMIDE TEVA 5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires TEVA CLASSICS).

388 601-0

KETOCONAZOLE MYLAN 2 %, gel, 20 g en récipient-unidose (B/1) (laboratoires MYLAN SAS).

388 603-3

KETOCONAZOLE MYLAN 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (laboratoires MYLAN SAS).

364 530-6

LORATADINE WINTHROP 10 mg, comprimés (B/15) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

386 918-7

NOMEGESTROL ARROW 5 mg, comprimés sécables (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

380 491-1

QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

380 494-0

QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

372 905-5

SPIRONOLACTONE ALTIZIDE TEVA 25 mg/15 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).

388 418-1

TAMSULOSINE RANBAXY LP 0,4 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

DEUXIÈME PARTIE

(5 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


LIBELLÉS ABROGÉS

NOUVEAUX LIBELLÉS

371 609-3

RAMIPRIL TEVA 2,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

371 609-3

RAMIPRIL TEVA 2,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

371 602-9

RAMIPRIL TEVA 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

371 602-9

RAMIPRIL TEVA 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

371 603-5

RAMIPRIL TEVA 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS)

371 603-5

RAMIPRIL TEVA 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

379 758-8

SULPIRIDE WINTHROP 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).

379 758-8

SULPIRIDE WINTHROP 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

379 760-2

SULPIRIDE WINTHROP 200 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).

379 760-2

SULPIRIDE WINTHROP 200 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

Fait à Paris, le 23 octobre 2008.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA4

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019705484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).