Article 1 JORFARTI000019708654
L'indemnité pour activités militaires spécifiques prévue par le décret du 29 octobre 2008 susvisé est égale à un multiple du montant mensuel de la solde brute soumise à retenue pour pension. La solde brute à prendre en considération est celle allouée au militaire lors de sa radiation des cadres ou des contrôles. L'indemnité est déterminée conformément au tableau ci-après :
DURÉE CUMULÉE DES BONIFICATIONS RÉSULTANT DES ACTIVITÉS MILITAIRES spécifiques effectuées par le militaire | MULTIPLE À APPLIQUER à la solde |
|---|---|
De quatre-vingt-dix jours à cent quatre-vingts jours. | 0,2 |
De cent quatre-vingt-un jours à deux cent soixante-dix jours. | 0,3 |
De deux cent soixante et onze jours à trois cent soixante jours. | 0,4 |
De trois cent soixante et un jours à quatre cent cinquante jours. | 0,5 |
De quatre cent cinquante et un jours à cinq cent quarante jours. | 0,6 |
De cinq cent quarante et un jours à six cent trente jours. | 0,7 |
De six cent trente et un jours à sept cent vingt jours. | 0,8 |
Sept cent vingt et un jours et plus. | 1 |