Le directeur général des finances publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
Vu le décret du 12 septembre 2008 autorisant le directeur général des finances publiques à déléguer sa signature ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019712325
Délégation est donnée à M. Philippe Rambal, directeur adjoint au directeur général des finances publiques, et à Mme Fabienne Dufay, chef de service, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
Article 2 JORFARTI000019712326
Délégation est donnée à MM. Alexandre Gardette et Hugues Perrin, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
Article 3 JORFARTI000019712327
Délégation est donnée à Mmes Gabrielle Rochmann et Marie Galloo-Parcot, administratrices civiles, à MM. Eric Barbier et Bruno Geeraert, administrateurs civils, à M. Christian Brun, chef des services fiscaux, à MM. William Fréville et Jacques Martin, receveurs des finances, à Mme Isabelle Skillooski, directrice départementale des impôts, à M. Gérard Gaullier, directeur départemental des impôts, à MM. Géry Détée et François Auclair, directeurs départementaux du Trésor public, à Mmes Catherine Laville-Raymond et Fabienne Degorce, directrices divisionnaires des impôts, à M. Philippe Girard, directeur divisionnaire des impôts, à Mme Anne-Marie André, inspectrice principale des impôts, à Mme Anne Le Junter, inspectrice principale du Trésor public, à M. Jean-Marc Jung, inspecteur principal du Trésor public, à Mme Frédérique Colin, attachée principale d'administration centrale, à Mme Nathalie Martin-Valin, receveuse-perceptrice du Trésor public, à M. Patrick Favaretto, receveur-percepteur du Trésor public, à Mme Stéphanie Proux, inspectrice du Trésor public, et à MM. Olivier Anxionnaz et David Chaigne, inspecteurs du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
Article 4 JORFARTI000019712328
L'arrêté du 22 novembre 2005 portant délégation de signature est abrogé.
Article 5 JORFARTI000019712330
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2008.
P. Parini
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