Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 octobre 2008,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 pour les corps d'agent technique de l'environnement et de technicien de l'environnement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des agents techniques de l'environnement régi par le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 | |
Agent technique principal de 2e classe | 19 % |
Agent technique principal de 1re classe | 50 % |
Corps des techniciens de l'environnement régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 | |
Technicien supérieur (Les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours professionnel et pour 25 % par la voie du choix) | 10 % |
Chef technicien | 10 % |
Fait à Paris, le 10 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :
L'administrateur civil hors classe chargé de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, E. Saffroy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.