Article 1 JORFARTI000019723481
L'observatoire de la Côte d'Azur est rattaché à l'université de Nice - Sophia-Antipolis.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1134 du 3 novembre 2008 portant rattachement de l'observatoire de la Côte d'Azur à l'université de Nice - Sophia-Antipolis
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 2008
NatureDécret
Signé le3 novembre 2008
Publié le5 novembre 2008
PublicationJORF n°0258 du 5 novembre 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0809737D
IdentifiantJORFTEXT000019723477
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'observatoire de la Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Sur la demande de l'observatoire de la Côte d'Azur ;
Sur proposition de l'université de Nice - Sophia-Antipolis ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2008,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019723482
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA3
code de l'éducation
Cité par 3 textes
Code de l'éducation - art. D719-193 (Ab)
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