Article 1 JORFARTI000019723523
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2008
Publié le5 novembre 2008
PublicationJORF n°0258 du 5 novembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0826080A
IdentifiantJORFTEXT000019723516
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019723524
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019723526
A N N E X E
(12 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
353 775-2 | AMIODARONE CRISTERS 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS). |
387 566-7 | CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGénérics). |
376 040-9 | CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
376 880-7 | CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
389 528-5 | FOSINOPRIL TEVA 20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
387 527-1 | GLIBENCLAMIDE RANBAXY 2,5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
387 528-8 | GLIBENCLAMIDE RANBAXY 5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
385 477-7 | INDAPAMIDE EG LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGénérics). |
385 481-4 | INDAPAMIDE EG LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (EG LABO laboratoires EuroGénérics). |
387 567-3 | LISINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGénérics). |
388 312-9 | METFORMINE ZYDUS FRANCE 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
388 315-8 | METFORMINE ZYDUS FRANCE 850 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)