Article 1 JORFARTI000019723533
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2008
Publié le5 novembre 2008
PublicationJORF n°0258 du 5 novembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0826079A
IdentifiantJORFTEXT000019723527
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019723534
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019723536
A N N E X E
(12 inscriptions)
I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
353 775-2 | AMIODARONE CRISTERS 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS). |
387 566-7 | CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B30) (EG LABO laboratoires EuroGénérics). |
376 040-9 | CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
376 880-7 | CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
389 528-5 | FOSINOPRIL TEVA 20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
387 528-8 | GLIBENCLAMIDE RANBAXY 5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
385 477-7 | INDAPAMIDE EG LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGénérics). |
385 481-4 | INDAPAMIDE EG LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (EG LABO laboratoires EuroGénérics). |
387 567-3 | LISINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGénérics). |
388 312-9 | METFORMINE ZYDUS FRANCE 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
388 315-8 | METFORMINE ZYDUS FRANCE 850 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
II. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante à compter du 1er janvier 2009.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
387 527-1 | GLIBENCLAMIDE RANBAXY 2,5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)