Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 2008

NatureArrêté

Signé le29 octobre 2008

Publié le7 novembre 2008

PublicationJORF n°0260 du 7 novembre 2008

AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

NORSJSV0825999A

IdentifiantJORFTEXT000019732905

Référence

Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés), JO du 7 novembre 2008, NOR SJSV0825999A

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés),

Arrête :

A l'alinéa 18 de l'article A. 131-1, les mots : « Fédération française de football : Foot. » sont supprimés.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2008.

Pour la ministre par délégation :

Le directeur des sports, B. Jarrige

Textes cités liens · DILA2

Code du sport. (V)

arrêté du 28 février 2008

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