Article 1 LEGIARTI000019733340
A modifié :
- Code du sport. : art. A131-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le29 octobre 2008
Publié le7 novembre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORSJSV0825999A
IdentifiantLEGITEXT000019733336
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019733342
1. Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2008.
Pour la ministre par délégation :
Le directeur des sports, B. Jarrige
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
arrêté du 28 février 2008
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 novembre 2008).