Texte publié au Journal officiel
1. A l'alinéa 18 de l'article A. 131-1, les mots : « Fédération française de football : Foot. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. A131-1
Arrêté du 29 octobre 2008 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019733340
Texte parentLEGITEXT000019733336
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