Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1, R. 227-12 et R. 227-14 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 30 septembre 2008,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé, les diplômes suivants sont ajoutés :
« ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles ;
― licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs. »
A l'article 1er et l'article 2 du même arrêté, les termes : « moniteur chef interarmées d'entraînement physique et sportif » et « moniteur interarmées d'entraînement physique et sportif » sont remplacés respectivement par les termes : « moniteur chef interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif » et « moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ».
Après l'article 4, il est inséré un article 5 rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 5.-Dans les accueils de loisirs visés au III de l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles, les fonctions de direction sont exercées :
― par les personnes titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de qualification, ou en cours de formation à l'un de ceux-ci, inscrit à la fois à l'article 1er du présent arrêté et au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ;
― par les agents de la fonction publique tels que prévus au 2° du I de l'article R. 227-14 susvisé ;
― par les personnes titulaires du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ou en cours de formation à celui-ci ;
― par les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) justifiant, à la date du 19 février 2004, avoir exercé ces fonctions dans un ou plusieurs centres de vacances ou centres de loisirs pendant une période cumulée correspondant à 24 mois au moins à compter du 1er janvier 1997.»
L'article 5 de l'arrêté du 9 février 2007 devient l'article 6 et l'article 6 devient l'article 7.
Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, B. Jarrige Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Y. Dyevre
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.