Article 1 LEGIARTI000019752780
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2008
Publié le11 novembre 2008
Articles5 articles en vigueur
NORSJSF0826130A
IdentifiantLEGITEXT000019752772
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1, R. 227-12 et R. 227-14 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 30 septembre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019752782
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2007 : art. 1, art. 2
Article 3 LEGIARTI000019752778
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2007 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000019752784
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2007 : art. 5, art. 6, art. 7
Article 5 LEGIARTI000019752776
1. Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, B. Jarrige Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Y. Dyevre
Textes cités liens · DILA1
Code de l'action sociale et des familles - art. R227-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 novembre 2008).