Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019752780
Texte parentLEGITEXT000019752772
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé, les diplômes suivants sont ajoutés :
2. « ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
3. ― diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
4. ― diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles ;
5. ― licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 février 2007 : art. 1
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