Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2008-1096 du 28 octobre 2008 portant attribution d'une indemnité de fonctions et de résultats aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant les montants annuels de l'indemnité de fonctions et de résultats, de sa majoration géographique et du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats attribués aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019751835
En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 6 sont les suivantes :
I. - A la DGAC :
a) A compter du 1er janvier 2008 :
― adjoint au sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général (SG/SDJ) ;
― chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― chef du service de la gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) ;
― secrétaire général du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA), de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO), du bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) ;
― chef du département administration de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) ;
b) Du 1er janvier au 10 juillet 2008 :
― adjoint au chef de la division du travail et des affaires sociales de la direction de la régulation économique (DRE/DTAS) ;
― correspondant de corps à la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général (SG/SDP/GPEEC) ;
c) Du 1er janvier au 29 juillet 2008 :
― secrétaire général du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) ;
d) A compter du 11 juillet 2008 :
― adjoint au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales de la direction du transport aérien (DTA/MDT) ;
― directeur de cabinet à la direction du transport aérien ;
― correspondant de corps à la sous-direction des personnels du secrétariat général (SG/SDP/MGPEEC) ;
e) A compter du 1er octobre 2008 :
― secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (DSNA/DO/SNA/RP).
II. - A Météo-France :
― adjoint au directeur des ressources humaines (DRH) ;
― chef du département des affaires juridiques du secrétariat général (SG/AJ) ;
― directeur de la logistique et des contrats du secrétariat général (SG/DLC) ;
― directeur financier du secrétariat général (SG/FI).
Article 2 JORFARTI000019751837
En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 5 sont les suivantes :
I. - A la DGAC :
a) A compter du 1er janvier 2008 :
― adjoint au chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― adjoint au contrôleur budgétaire, chargé du contrôle budgétaire (DCB) ;
― chargé d'une mission dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― responsable qualité de la direction du contrôle de la sécurité (DCS) ;
― chef du département développement, chef du département exploitation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) ;
― chef du département administration du service technique de l'aviation civile (STAC) ;
― chef du département administration d'une direction de l'aviation civile (DAC) ;
― chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF), en Nouvelle-Calédonie (SEAC/NC) ;
― chef de la division administration du service de l'aviation civile de l'Océan indien (SAC/OI) ;
― chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (DSNA/DO/SIA) ;
― chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (DSNA/DO/CRNA) ;
― directeur de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS) ;
b) Du 1er janvier au 10 juillet 2008 :
― adjoint au chef du pôle immobilier et finances de la sous-direction de la modernisation, de l'informatique et de la formation du secrétariat général (SDMIF-IMMO) ;
― chef de projet « métiers et compétences » à la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général (SG/GPEEC) ;
― conseiller carrières à la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général (SG/GPEEC) ;
c) Du 1er janvier au 30 septembre 2008 :
― chef du service administratif du service de la navigation aérienne de la région parisienne (DSNA/DO/SNA/RP) ;
d) A compter du 11 juillet 2008 :
― adjoint au chef du pôle immobilier de la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation du secrétariat général (SG/SDSIM/3) ;
― conseiller technique au cabinet du directeur du transport aérien et adjoint au directeur de cabinet (DTA/CAB) ;
― chef de projet « métiers et compétences » à la sous-direction des personnels du secrétariat général (SG/MGPEEC) ;
― conseiller carrières à la sous-direction des personnels du secrétariat général (SG/SDP/MGPEEC) ;
e) A compter du 30 juillet 2008 :
― chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) ;
f) A compter du 26 septembre 2008 :
― chef du département de la gestion collective de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/SDRH/GC) ;
― chef du département des recettes et dépenses hors redevances de la sous-direction des finances de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/SDFI/D) ;
g) A compter du 1er octobre 2008 :
― chef du service administratif des organismes d'Orly et de Roissy (DSNA/DO/SNA/RP).
II. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
― chef des services financiers ;
― chef du département gestion des personnes ;
― chef du département langues, sciences humaines et sociales.
III. - Au Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) :
― responsable de la mission mémoire de l'aviation civile, du 1er janvier au 10 juillet 2008.
IV. - Au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) :
― responsable de la mission mémoire de l'aviation civile, à compter du 11 juillet 2008.
V. - A Météo-France :
― chargé de mission « gestion du personnel et formation » à la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
― chef du département de la gestion individuelle, chef du département de la gestion collective, chef du département des traitements et salaires de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
― chef du département des affaires financières, chef du département du budget et du contrôle de gestion de la direction financière du secrétariat général (MF/SG/FI) ;
― chef du département des marchés de la direction de la logistique et des contrats du secrétariat général (MF/SG/DLC) ;
― secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;
― chef du département administration et ressources de la direction de la production (MF/DP), chef du département administration de la direction des systèmes d'observation (MF/DSO), chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;
― chef du département administration d'une direction interrégionale en métropole et aux Antilles-Guyane (MF/DIR).
Article 3 JORFARTI000019751839
En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 4 sont les suivantes :
I. - A la DGAC :
a) A compter du 1er janvier 2008 :
― adjoint au chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― conseiller technique au cabinet du directeur général (DG/CAB) ;
― chef de la division exploitation des systèmes, chef de la division application finances du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) ;
― chef de la division finances/comptabilité, chef de la division marchés/contrats de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DTI) ;
― chef de la division ressources humaines du service de l'exploitation et de la formation aéronautique (SEFA) ;
― adjoint au contrôleur budgétaire, chargé du contrôle financier ;
― adjoint au chef du département exploitation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) ;
― adjoint au chef du département administration d'une direction de l'aviation civile (DAC) ;
― adjoint au chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) ;
― chef de cabinet dans une direction de l'aviation civile (DAC) ;
― chef du département administration de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO/EC) ;
― chef d'un service administratif d'un service de la navigation aérienne (DSNA/DO/SNA) ;
― chef du département affaires générales et logistique de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) ;
b) Du 1er janvier au 10 juillet 2008 :
― chargé de mission « affaires internationales » à la direction des programmes aéronautiques civils (DPAC) ;
― chef de la mission du patrimoine historique et des archives à la sous-direction de la modernisation, de l'informatique et de la formation du secrétariat général (SG/SDMIF-ARCH) ;
c) A compter du 11 juillet 2008 :
― chef de pôle finances au cabinet du directeur du transport aérien (DTA/CAB) ;
― chargé de secteur à la mission de la coopération internationale de la direction du transport aérien (DTA/MCI) ;
― chef de la mission archives à la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation au secrétariat général (SG/SDSIM/5) ;
d) A compter du 26 septembre 2008 :
― adjoint au chef du département des recettes et dépenses hors redevances de la sous-direction des finances de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/SDFI/D).
II. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
― adjoint au chef des services financiers ;
― adjoint au chef du département logistique ;
― chef du bureau des concours ;
― conseiller juridique ;
― délégué à la communication.
III. - Au Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) :
― adjoint au secrétaire général délégué du Conseil général des ponts et chaussées, du 1er janvier au 10 juillet 2008.
IV. - Au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) :
― adjoint au secrétaire général délégué du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à compter du 11 juillet 2008.
V. - A Météo-France :
― chargé de la communication interne au cabinet du président-directeur général (MF/DG) ;
― chargé de mission « relations sociales et qualité » à la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
― chef du département action sociale, médicale et hygiène et sécurité de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
― chef du département communication et documentation de la météopole (MF/DGT) ;
― chef du département logistique de la météopole (MF/DGT) ;
― chef du département qualité/administration/finances à la direction commerciale et de la communication (MF/D2C) ;
― contrôleur interne au secrétariat général (MF/SG) ;
― chef du département administration de la direction interrégionale de la Réunion (DIR/RE), de Polynésie française (DIR/PF), de Nouvelle-Calédonie (DIR/NC).
Article 4 JORFARTI000019751841
En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 3 sont les suivantes :
― expert senior.
I. - A la DGAC :
a) A compter du 1er janvier 2008 :
― adjoint au chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― chargé d'études documentaires ;
― responsable qualité et pilotage par objectifs (PPO) ;
― contrôleur de gestion ;
― chargé de communication ;
― chargé d'une mission dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― chef de programme ;
― chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 du présent arrêté ;
― chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) ;
― adjoint au chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (DSNA/DO/SIA) ;
― adjoint au chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (DSNA/DO/CRNA) ;
― secrétaire général d'ARAMIS.
b) Du 1er janvier au 10 juillet 2008 :
― chef de la mission patrimoine immobilier de la sous-direction de la modernisation, de l'informatique de gestion et de la formation (SG/SDMIF-IMMO) ;
― secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances à la direction des affaires stratégiques et techniques (DAST/CNPN) ;
c) Du 1er janvier au 30 septembre 2008 :
― chef de la subdivision finances du service de la navigation aérienne de la région parisienne (DSNA/DO/SNA/RP) ;
d) A compter du 11 juillet 2008 :
― secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances à la direction du transport aérien (DTA/SDD/1/CNPN) ;
e) A compter du 1er octobre 2008 :
― chef de la subdivision finances du service administratif des organismes d'Orly et de Roissy (DSNA/DO/SNA/RP).
II. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
― chef de subdivision.
III. - A Météo-France :
― adjoint à un chef de département ;
― adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;
― chef du bureau contrôle de gestion du département budget/contrôle de gestion de la direction financière (MF/SG/FI) ;
― chef du département des affaires domaniales de la direction de la logistique et des contrats (MF/SG/DLC) ;
― chef du département gestion et moyens généraux du centre de météorologie spatiale de la direction de la production (DP/CMS) ;
― chargé de mission achats au secrétariat général (MF/SG) ;
― chef de la division achats et marchés de la direction des systèmes d'observation (MF/DSO) ;
― chef de la division relations presse de la direction commerciale et de la communication (D2C) ;
― chef de la division pensions et médailles de la direction des ressources humaines (MF/DRH).
Article 5 JORFARTI000019751843
En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 2 sont les suivantes :
― expert confirmé.
I. - A la DGAC :
― chargé d'une mission dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― chef de subdivision, à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article 4 du présent arrêté ;
― coordonnateur formation ;
― adjoint au chef de la division marchés-contrats de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) ;
― adjoint au chef de la division contrats/gestion/production du département des opérations du service de l'exploitation et de la formation aéronautique (SEFA).
II. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
― assistant de subdivision ;
― chef de la cellule sûreté (ENAC/TA/ARP).
III. - A Météo-France :
― adjoint au chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;
― chargé de mission archives au département des affaires juridiques du secrétariat général (MF/SG/AJ).
Article 6 JORFARTI000019751845
En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 1 sont les suivantes :
― expert.
Article 7 JORFARTI000019751847
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019751849
A N N E X E
FONCTION GÉNÉRIQUE
citée dans l'arrêté
| BUREAU OU MISSION CONCERNÉ
| NIVEAU
|
|---|
Chef d'un bureau
| Secrétariat général :
― bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SG/SDP1) ;
― bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SG/SDP2) ;
― bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SG/SDP3) ;
― bureau des rémunérations et des pensions (SG/SDP4) ;
― bureau de la synthèse budgétaire et financière (SG/SDF1) ;
― bureau de l'exécution budgétaire et financière (SG/SDF2) ;
― bureau du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique (SG/SDF3).
Du 1er janvier au 10 juillet 2008
Direction des affaires stratégiques et techniques (DAST) :
― bureau de la prospective et de la veille stratégique (DAST/PDE1) ;
― bureau de l'environnement (DAST/PDE3).
Direction de la régulation économique (DRE) :
― bureau des immatriculations des aéronefs (DRE/SDE3).
A compter du 11 juillet 2008
Direction du transport aérien (DTA) :
― bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique (DTA/SDE/1) ;
― bureau de l'environnement (DTA/SDD/1) ;
― bureau des immatriculations (DTA/SDT/3).
| 6
|
Adjoint au chef d'un bureau
| Secrétariat général :
― bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SG/SDP1) ;
― bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SG/SDP2) ;
― bureau des rémunérations et des pensions (SG/SDP4) ;
― bureau de la synthèse budgétaire et financière (SG/SDF1) ;
― bureau de l'exécution budgétaire et financière (SG/SDF2) ;
― bureau du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique (SG/SDF3).
Du 1er janvier au 10 juillet 2008
Direction de la régulation économique :
― bureau des affaires juridiques et budgétaires (DRE/SDA3).
A compter du 11 juillet 2008
Direction du transport aérien (DTA) :
― bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (DTA/SDA/3) ;
― bureau de l'environnement (DTA/SDD/1).
| 5
|
Chargé d'une mission
| Auprès du secrétaire général.
Chargé de mission, contrôleur de gestion à la direction des services de la navigation aérienne.
| 5
|
Chef d'un bureau
| Secrétariat général :
― bureau des marchés et de la coordination de l'achat public (SG/SDF/marchés) ;
― bureau du contentieux (SG/SDJ2) ;
― bureau du droit européen et international (SG/SDJ3).
Direction générale :
― bureau des affaires réservées (DG/CAB/aff. réservées).
Direction du contrôle de la sécurité :
― bureau de la gestion des ressources humaines (DCS/RH) ;
― bureau de la gestion financière et budgétaire (DCS/FIN) ;
― bureau des examens (DCS/EXA) ;
― bureau des licences (DCS/LIC) ;
― bureau du support juridique (DCS/SJ).
Du 1er janvier au 10 juillet 2008
Secrétariat général :
― bureau des affaires sociales (SG/SDP5) ;
― bureau des écoles et de la formation continue (SG/SDMIF2).
Direction de la régulation économique :
― bureau de l'exploitation (DRE/STAI2) ;
― bureau de l'intervention publique (DRE/SDE1) ;
― bureau de l'observation du marché (DRE/SDOE1) ;
― bureau des études sur le transport aérien et les aéroports (DRE/SDOE2) ;
― bureau de la concurrence et du droit du transport aérien (DRE/SDCF1) ;
― bureau de la facilitation des clients du transport aérien (DRE/SDCF2) ;
― bureau des affaires générales (DRE/AG).
Direction des programmes aéronautiques civils :
― bureau du budget et des affaires générales (DPAC/BAG).
Direction des affaires stratégiques et techniques :
― bureau des personnels aéronautiques (DAST/SEA2) ;
― bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (DAST/SRD2) ;
― bureau de la coordination internationale (DAST/SEI2) ;
― bureau de la communication et des affaires générales (DAST/CAG).
A compter du 11 juillet 2008
Secrétariat général :
― bureau de l'action sociale (SG/SDP5) ;
― bureau de la formation continue (SG/SDP6) ;
― bureau du pilotage des projets (SG/SDSIM/1) ;
― bureau de la tutelle des écoles de l'aviation civile (SG/SDSIM/2).
Direction du transport aérien (DTA) :
― bureau des services aériens internationaux (DTA/SDT/1) ;
― bureau des transporteurs français et de l'intervention publique (DTA/SDT/2) ;
― bureau de l'observation du marché (DTA/SDE/2) ;
― bureau des études économiques (DTA/SDE/3) ;
― bureau du droit du transport aérien (DTA/MDP/1) ;
― bureau des passagers aériens (DTA/MDP/2) ;
― bureau de la programmation (DTA/SDC/1) ;
― bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (DTA/SRD/2) ;
― bureau de la coordination multilatérale (DTA/SEI/2).
Du 1er janvier au 25 septembre 2008
Direction des services de la navigation aérienne :
― bureau des dépenses et recettes (DSNA/SDFI/Dép. Rec.) ;
― bureau de la gestion collective (DSNA/SDRH/GC).
| 5
|
Adjoint au chef d'un bureau
| Secrétariat général :
― bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SG/SDP3) ;
― bureau des marchés et de la coordination de l'achat public (SG/SDF/marchés) ;
― bureau des affaires juridiques générales (SG/SDJ1) ;
― bureau du contentieux (SG/SDJ2) ;
― bureau du droit européen et international (SG/SDJ3).
Direction du contrôle de la sécurité :
― bureau de la gestion financière et budgétaire (DCS/FIN) ;
― bureau des examens (DCS/EXA) ;
― bureau des licences (DCS/LIC) ;
― bureau des aptitudes des personnels de la navigation aérienne (DCS/ANA).
Du 1er janvier au 10 juillet 2008
Secrétariat général :
― bureau des affaires sociales (SG/SDP5) ;
― bureau des écoles et de la formation continue (SG/SDMIF2).
Direction de la régulation économique :
― bureau des accords aériens (DRE/STAI1) ;
― bureau de l'exploitation (DRE/STAI2) ;
― bureau de l'intervention publique (DRE/SDE1) ;
― bureau de l'observation du marché (DRE/SDOE1) ;
― bureau des études sur le transport aérien et les aéroports (DRE/SDOE2) ;
― bureau de la concurrence et du droit du transport aérien (DRE/SDCF1) ;
― bureau de la facilitation des clients du transport aérien (DRE/SDCF2) ;
― bureau des compagnies aériennes françaises (DRE/SDE2) ;
― bureau des immatriculations des aéronefs (DRE/SDE3) ;
― bureau de l'allocation des ressources aéroportuaires (DRE/SDA2) ;
― bureau des affaires générales (DRE/AG).
Direction des programmes aéronautiques civils :
― bureau du budget et des affaires générales (DPAC/BAG).
Direction des affaires stratégiques et techniques :
― bureau des personnels aéronautiques (DAST/SEA2) ;
― bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (DAST/SRD2) ;
― bureau de la coordination internationale (DAST/SEI2) ;
― bureau de la prospective et de la veille stratégique (DAST/PDE1) ;
― bureau de l'environnement (DAST/PDE3) ;
― bureau de la communication et des affaires générales (DAST/CAG).
A compter du 11 juillet 2008
Secrétariat général :
― bureau de l'action sociale (SG/SDP5) ;
― bureau de la formation continue (SG/SDP6).
Direction du transport aérien :
― bureau des services aériens internationaux (DTA/SDT/1) ;
― bureau des transporteurs français et de l'intervention publique (DTA/SDT/2) ;
― bureau de l'observation du marché (DTA/SDE/2) ;
― bureau des études économiques (DTA/SDE/3) ;
― bureau du droit du transport aérien (DTA/MDP/1) ;
― bureau des immatriculations (DTA/SDT/3) ;
― bureau des passagers aériens (DTA/MDP/2) ;
― chef du bureau des capacités aéroportuaires (DTA/SDA/2) ;
― bureau de la programmation (DTA/SDC/1) ;
― bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (DTA/SRD/2) ;
― bureau de la coordination multilatérale (DTA/SEI/2) ;
― bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique (DTA/SDE/1).
Du 1er janvier au 25 septembre 2008
Direction des services de la navigation aérienne :
― bureau des dépenses et recettes (DSNA/SDFI/Dép. Rec.).
| 4
|
Chef d'un bureau
| Direction générale :
― bureau des affaires générales (DG/CAB/AG).
Du 1er janvier 2008 au 10 juillet 2008
Secrétariat général :
― bureau de la modernisation et de l'organisation des services (SG/SDMIF1).
Direction de la régulation économique :
― bureau de l'emploi, des carrières et de la formation (DRE/DTAS1) ;
― bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail (DRE/DTAS2) ;
― bureau de la réglementation du personnel navigant (DRE/DTAS3).
Direction des programmes aéronautiques civils :
― bureau des affaires économiques et de la communication (DPAC/ECO).
Direction des affaires stratégiques et techniques :
― bureau de l'action internationale (DAST/SEI1) ;
― bureau de la défense (DAST/SRD3).
A compter du 11 juillet 2008
Direction du transport aérien :
― bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail (DTA/MDT/1) ;
― bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTA/MDT/2) ;
― bureau des études comparatives et des personnels internationaux (DTA/SEI/1) ;
― bureau de la défense (DTA/SRD/3).
| 4
|
Adjoint au chef d'un bureau
| Du 1er janvier au 10 juillet 2008
Secrétariat général :
― bureau de la modernisation et de l'organisation des services (SF/SDMIF1).
Direction de la régulation économique :
― bureau de la réglementation du personnel navigant (DRE/DTAS3).
A compter du 11 juillet 2008
Direction du transport aérien :
― bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTA/MDT/2).
| 3
|
Chargé d'une mission
| Agence comptable du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (ACBACEA).
Bureau des affaires sociales du secrétariat général (SG/SDP5).
| 3
|
Chargé d'une mission
| Direction de l'aviation civile Ouest (DAC/O).
Service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est (SNA/SSE).
Centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe).
| 2
|
Fait à Paris, le 28 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, G. Charve
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 28 octobre 2008