Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 10 octobre 2008,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019751971
Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.
NIVEAU |
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle |
CODE NSF |
DURÉE |
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle |
|---|
V |
Agent de sécurité et de prévention incendie. |
344t |
5 ans |
CREFOPS. |
V |
Agent de sécurité en sûreté (ADSS). |
344t |
2 ans |
CABINET S'WAY. |
IV |
Installateur de systèmes de génie climatique (BTM). |
227s |
5 ans |
ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM). |
IV |
Peintre en bâtiment (BTM). |
233s |
5 ans |
ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM). |
IV |
Secrétaire technique, option santé et option cadre de vie. |
324 |
5 ans |
UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES. |
IV |
Esthéticienne animatrice de SPA. |
336t |
1 an |
EMA. |
III |
Responsable de service local d'infrastructure. |
230r |
5 ans |
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE TERRE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D'APPLICATION DU GÉNIE (ESAG). |
III |
Gestionnaire paie et administration du personnel. |
315t |
5 ans |
GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE PAIE ET DE GESTION. |
III |
Responsable technique d'exploitations sonores. |
323 |
5 ans |
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES MÉTIERS DU SON (CFPMS). |
III |
Vendeur conseil en voyages d'affaires et de tourisme. |
334w |
5 ans |
GROUPE AFT-IFTIM. |
III |
Coiffeur (brevet de maîtrise). |
336t |
5 ans |
ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM). |
II |
Graphiste concepteur. ― Directeur artistique. |
132 g |
2 ans |
ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ARTS GRAPHIQUES ET D'ARCHITECTURE INTÉRIEURE (ESAG PENNINGHEN). |
II |
Chef de produits textiles. |
241p |
5 ans |
INSTITUT SUPÉRIEUR TEXTILE D'ALSACE (ISTA). |
II |
Négociateur en objets d'art et de décoration. |
310m |
5 ans |
EAC CENTRE D'ÉTUDES SUPÉRIEURES EN ÉCONOMIE, ART ET COMMUNICATION. |
II |
Chef de projet en système d'information. |
326n |
5 ans |
CONCEPTION ET MAINTENANCE DE LOGICIELS (CML). |
II |
Formateur-consultant. |
333p |
5 ans |
SIPCA. |
I |
Manager d'entreprise. |
310p |
5 ans |
ÉCOLE FRANÇAISE DE GESTION COMMERCIALE (EFGC). |
I |
Manager en opérations immobilières et urbaines. |
312n, 341 |
5 ans |
CCI DE MARSEILLE. ― PROVENCE. ― EUROMED MARSEILLE ÉCOLE DE MANAGEMENT. |
I |
Directeur administratif et financier. |
313p |
5 ans |
INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES COMPTABLES ET FINANCIÈRES (IHECF). |
Article 2 JORFARTI000019751972
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle |
CODE NSF |
DURÉE |
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle |
|---|
Ouvrier qualifié en construction d'ouvrages paysagers. |
214r |
5 ans |
CPNE EN AGRICULTURE. |
Ouvrier docker. |
311 |
5 ans |
UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS. |
Article 3 JORFARTI000019751973
A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
| ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 14 juin 2006)
| ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(modifié)
|
|---|
Administrateur d'entreprise culturelle.
| AGENCE RHÔNE-ALPES DE SERVICE AUX ENTREPRISES CULTURELLES (ARSEC).
| NOUVELLE AGENCE CULTURELLE RÉGIONALE RHÔNE-ALPES (NACRE).
|
Article 4 JORFARTI000019751975
A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle |
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 16 janvier 2008) |
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(modifié) |
|---|
Concepteur-rédacteur. |
ASSOCIATION FORCOM SUP DE CRÉATION. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE DE CRÉATIFS EN COMMUNICATION. |
Groupe ESC LILLE. |
Directeur artistique. |
ASSOCIATION FORCOM SUP DE CRÉATION. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE DE CRÉATIFS EN COMMUNICATION. |
Groupe ESC LILLE. |
Article 5 JORFARTI000019751977
A l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2008 susvisé, l'intitulé des certifications est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 7 août 2008) |
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié) |
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle |
|---|
Infographiste. |
GRAPHISTE-INFOGRAPHISTE. |
ÉCOLE BRASSART. |
Installateur de systèmes électroniques de sécurité. |
MAINTENICIEN DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES DE SÉCURITÉ. |
LYCÉE TECHNIQUE RÉGIONAL RASPAIL. ― GRÉTA GEPS. |
Article 6 JORFARTI000019751979
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République.
Fait à Paris, le 3 octobre 2008.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle, F. Bouygard
Textes cités liens · DILA2
Code du travail - art. L6111-1 (V)