Article 1 JORFARTI000019758464
M. Luc Petrequin est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (tour extérieur).
Journal officiel · Décret
Décret du 13 novembre 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Petrequin (Luc)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 novembre 2008
Publié le14 novembre 2008
PublicationJORF n°0265 du 14 novembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSC0826707D
IdentifiantJORFTEXT000019758460
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis favorable de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général réunie le 7 novembre 2008 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019758465
Le Premier ministre et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin