Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1179 du 14 novembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrêtent :
Le montant de la prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année dans l'enseignement secondaire, instituée par le décret du 14 novembre 2008 susvisé, est fixé à 500 €.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.