Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000019762335
I. ― L'article D. 732-165 du code rural est ainsi modifié :
Au 1°, les mots : « pour l'année 2007 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2008 » et les mots : « 1er janvier 2007 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2008 ».
Au 2°, les mots : « pour l'année 2007 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2008 », et les mots : « 1er janvier 2007 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2008 ».
II. ― A l'article D. 732-166 du code rural, les mots : « pour l'année 2007 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2008 », et le nombre « 0, 307 7 » est remplacé par le nombre « 0, 311 9 ».
Article 2 JORFARTI000019762339
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
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