Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2008,
Arrête :
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
I. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : Le titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique est composé de deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique ; 2. Contribuer à la disponibilité technique de l'outil de production de l'industrie chimique et à l'optimisation de la fabrication. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
II. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé : Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
| TECHNICIEN (NE) DE FABRICATION DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE (arrêté du 23 janvier 2004) | TECHNICIEN (NE) DE FABRICATION DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE (présent arrêté) | |
| Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique. | Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique. | |
| Contribuer au maintien de la disponibilité technique de l'outil de production de l'industrie chimique et à l'optimisation de la fabrication. | Contribuer à la disponibilité technique de l'outil de production de l'industrie chimique et à l'optimisation de la fabrication. | |
| CCS Assister le chef de poste dans la gestion des équipes et l'organisation de la production dans le cadre d'une industrie chimique | ||
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2004 susvisé.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé : Titre professionnel : technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique. Niveau : IV. Code NSF : 222 s.
Résumé du référentiel d'emploi
Le technicien de fabrication de l'industrie chimique est un référent technique des installations de production de l'atelier. Ces installations réalisent aussi bien des transformations physiques (malaxage, granulation, filtration, distillation...) que chimiques (réaction, polymérisation...). Cette compétence technique lui permet : 1. De piloter, en équipe, des installations complexes ou automatisées à l'aide de synoptiques à partir de la salle de contrôle ; 2. De participer à la gestion et à l'évolution technique des installations : Dans la première activité : ― il surveille et régule le circuit des matières en fonction des consignes ; ― il corrige les écarts des paramètres de fabrication par rapport aux valeurs de consigne ; ― il gère techniquement les opérations de préparation des fabrications, de démarrage et d'arrêt des appareils ; ― il effectue un diagnostic de premier niveau et réalise (ou fait réaliser) les opérations correctives. De plus, il veille au réglage et à l'optimisation du fonctionnement des installations dans le respect des normes de sécurité et d'environnement. Il accomplit la deuxième activité : ― en coordonnant techniquement les changements dans l'utilisation des appareils de l'atelier ; ― en proposant des mesures visant à améliorer la productivité, la qualité et la sécurité de la production ; ― en permettant que les résultats de ces changements et des essais découlant des mesures proposées soient portés à la connaissance des opérateurs sous forme de consignes ; ― en affectant les opérateurs aux différents postes dans l'atelier en fonction de la charge de travail ; ― en formant des opérateurs à un poste de travail ou à de nouvelles technologies et / ou productions. En plus de cette compétence technique, le technicien de fabrication de l'industrie chimique peut, dans certaines entreprises, avoir des fonctions de gestion des moyens de production et de management (conduite d'équipe). Sa polyvalence lui permet également de remplacer un opérateur absent. De même, il pourra suppléer de façon temporaire à son hiérarchique direct (agent de maîtrise de production) pour des sujets se rapportant à la gestion technique de l'atelier.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification
1. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique
Préparer une opération de fabrication et participer, en équipe, au démarrage ou à l'arrêt des systèmes de production de l'industrie chimique. Contrôler le bon déroulement des étapes du process de production dans l'industrie chimique en exploitant des systèmes de conduite manuelle ou automatisée et centralisée. Contribuer à la conformité des produits utilisés ou élaborés en procédant aux ajustements nécessaires dans le cadre d'une production chimique et dans le respect des procédures. Analyser les dérives des procédés et mettre en œuvre les mesures correctives en cas de marche troublée, dans le cadre d'une production chimique. Communiquer avec les autres opérateurs et avec les intervenants externes à l'unité de production de l'industrie chimique. Répondre aux exigences de qualité et de sécurité et d'environnement dans le cadre d'une production chimique.
2. Contribuer à la disponibilité technique de l'outil de production de l'industrie chimique et à l'optimisation de la fabrication
Diagnostiquer des dysfonctionnements techniques et participer à leur résolution dans le cadre d'une fabrication de l'industrie chimique. Participer aux études et à l'élaboration de rapports techniques ou de consignes visant à l'amélioration de la qualité, de la productivité et de la sécurité dans le cadre de l'industrie chimique. Affecter les opérateurs aux différents postes en fonction de la charge de travail en tenant compte des contraintes de fabrication et des normes de sécurité, d'hygiène et de protection de l'environnement. Former des opérateurs à un poste de travail ou à de nouvelles technologies ou productions de l'industrie chimique.
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
Toute industrie de procédés : chimie, chimie fine, pétrochimie, agroalimentaire, cosmétologie, pharmacie, ciments, verre, textile, peintures, colles, énergie... Codes ROME : 52231-Technicien / technicienne de production des industries de process. 45111-Pilote d'installation des industries chimiques et de production d'énergie. 51121-Agent / agente d'encadrement des industries de process. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi. Bases légales et réglementaires :
Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le chef de la mission politiques de formation et qualification, I. Postel-Vinay
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.