Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2008,
Arrête :
1. Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
A modifié :
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2004 susvisé.
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 23 janvier 2004 Art. Annexe
Fait à Paris, le 5 novembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le chef de la mission politiques de formation et qualification, I. Postel-Vinay
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 novembre 2008).