Arrêté du 5 novembre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019768411
Texte parentLEGITEXT000019768401
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 novembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : Le titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique est composé de deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique ; 2. Contribuer à la disponibilité technique de l'outil de production de l'industrie chimique et à l'optimisation de la fabrication. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

2. II. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé : Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

3. TECHNICIEN (NE) DE FABRICATION DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE (arrêté du 23 janvier 2004)

4. TECHNICIEN (NE) DE FABRICATION DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE (présent arrêté)

5. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique.

6. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique.

7. Contribuer au maintien de la disponibilité technique de l'outil de production de l'industrie chimique et à l'optimisation de la fabrication.

8. Contribuer à la disponibilité technique de l'outil de production de l'industrie chimique et à l'optimisation de la fabrication.

9. CCS Assister le chef de poste dans la gestion des équipes et l'organisation de la production dans le cadre d'une industrie chimique

10. .

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 janvier 2004 : art. 3
    Divisions : Art. 3 bis

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019768411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.