1. Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 5 novembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 novembre 2008.
TexteArrêté du 5 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019768409
Texte parentLEGITEXT000019768401
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