Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2007-1848 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du 10 octobre 2008,
Arrête :
La liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication prévues à l'article 2 du décret du 17 octobre 2007 ainsi que la nouvelle bonification indiciaire afférente à ces emplois prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.
L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois est abrogé.
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I CHEFS DES SERVICES DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL Services zonaux des systèmes d'information et de communication (SZSIC)
| LOCALISATION | FONCTIONS | POINTS NBI | |
|---|---|---|---|
| 59 | SZSIC de Lille | Chef du SZSIC | 60 |
Services de l'administration centrale
| LOCALISATION | FONCTIONS | POINTS NBI | |
|---|---|---|---|
| 75 | Direction des systèmes d'information et de communication | Adjoint opérationnel à la sous-direction de l'exploitation et du soutien (SDES) | 60 |
ANNEXE II CHEFS DES SERVICES DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ACCÉDANT À L'INDICE BRUT 1015 Préfectures
| LOCALISATION | FONCTIONS | POINTS NBI | |
|---|---|---|---|
| 13 | Service départemental et régional des systèmes d'information et de communication des Bouches-du-Rhône | Chef du SDRSIC | 40 |
| 91 | Service départemental des systèmes d'information et de communication de l'Essonne | Chef du SDSIC | 40 |
Service régional des systèmes d'information et de communication (SRSIC)
| LOCALISATION | FONCTIONS | POINTS NBI | |
|---|---|---|---|
| 78 | SRSIC de Versailles | Chef du SRSIC | 40 |
| Adjoint au chef du SRSIC | 40 | ||
Services zonaux des systèmes d'information et de communication (SZSIC)
| LOCALISATION | FONCTIONS | POINTS NBI | |
|---|---|---|---|
| 13 | SZSIC de Marseille | Adjoint au chef du SZSIC | 40 |
| 33 | SZSIC de Bordeaux | Adjoint au chef du SZSIC | 40 |
| 35 | SZSIC de Rennes | Adjoint au chef du SZSIC | 40 |
| 57 | SZSIC de Metz | Adjoint au chef du SZSIC | 40 |
| 69 | SZSIC de Lyon | Adjoint au chef du SZSIC | 40 |
Services de l'administration centrale
| LOCALISATION | FONCTIONS | POINTS NBI | |
|---|---|---|---|
| 75 | Direction des systèmes d'information et de communication | Chef du bureau opérateur à la sous-direction de l'exploitation et du soutien (SDES) | 40 |
| Chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication (DCSIC) | 40 | ||
| 75 | Préfecture de police | Chef du département radiocommunications opérationnelles | 40 |
Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.