Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2007-1848 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du 10 octobre 2008,
Arrête :
1. La liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication prévues à l'article 2 du décret du 17 octobre 2007 ainsi que la nouvelle bonification indiciaire afférente à ces emplois prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 26 décembre 2007
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Chefs des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'échelon spécial
2. Secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI)
LOCALISATION | FONCTIONS | POINTS NBI | |
59 | SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord. | Directeur des systèmes d'information et de communication. | 60 |
3. Services de l'administration centrale
LOCALISATION | FONCTIONS | POINTS NBI | |
75 | Direction des systèmes d'information et de communication. | Adjoint au sous-directeur des infrastructures (SDI) | 60 |
Adjoint au sous-directeur du soutien aux utilisateurs (SDSU) | 60 | ||
1. Chefs des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015
2. Préfectures
LOCALISATION | FONCTIONS | POINTS NBI | |
13 | Service régional et départemental des systèmes d'information et de communication des Bouches-du-Rhône | Chef du SRDSIC | 40 |
91 | Service départemental des systèmes | Chef du SDSIC | 40 |
3. Secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI)
LOCALISATION | FONCTIONS | POINTS NBI | |
13 | SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud | Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication. | 40 |
33 | SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest | Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication. | 40 |
35 | SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest | Directeur des systèmes d'information et de communication | 40 |
35 | SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest | Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication. | 40 |
57 | SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est | Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication. | 40 |
69 | SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud | Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication. | 40 |
4. Services de l'administration centrale et dans la zone de défense et de sécurité de Paris
| LOCALISATION | FONCTIONS | POINTS NBI | |
75 | Direction des systèmes d'information et de communication. | Adjoint au sous-directeur de la supervision et de la production (SDSP). | 40 |
Adjoint au sous-directeur des applications (SDA). | 40 | ||
75 | Direction opérationnelle des services techniques et logistiques. | Chef de la mission gouvernance SIC. | 40 |
Chef du département infrastructures opérationnelles. | 40 | ||
Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 novembre 2008).