1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2008.
TexteArrêté du 30 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020464325
Texte parentLEGITEXT000020464320
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