1. La liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication prévues à l'article 2 du décret du 17 octobre 2007 ainsi que la nouvelle bonification indiciaire afférente à ces emplois prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Arrêté du 30 octobre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2008.
TexteArrêté du 30 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020464326
Texte parentLEGITEXT000020464320
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