Arrêté du 30 octobre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2008.

TexteArrêté du 30 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020464329

Texte parentLEGITEXT000020464320

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 octobre 2008 (version du 20 novembre 2008)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. Arrêté du 26 décembre 2007

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3

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